Vendre des services à des clients, même quelques heures par mois, demande un cadre. Pour une activité d’appoint, la micro-entreprise est souvent le statut le plus simple : formalités légères, comptabilité réduite et cotisations calculées seulement sur ce que vous encaissez. Que vous envisagiez un business en ligne ou une prestation de quartier, voici l’essentiel à connaître avant de vous déclarer. Les règles évoluent régulièrement : vérifiez-les sur les sites officiels au moment de votre démarche.
À qui s’adresse ce statut
La micro-entreprise, que l’on appelle encore souvent auto-entreprise, est une entreprise individuelle soumise à un régime simplifié. Elle convient aux activités commerciales, artisanales et à la plupart des professions libérales, tant que le chiffre d’affaires annuel reste sous des plafonds fixés par la loi, différents pour la vente de marchandises et pour les prestations de services.
Elle se prête bien à un complément de revenus : rédaction, graphisme, dépannage informatique, cours particuliers, petits travaux, vente d’objets fabriqués soi-même, prestations en ligne comme le dropservice. Certaines professions réglementées ou certaines activités agricoles relèvent d’autres régimes.
Créer sa micro-entreprise en ligne
Depuis le 1er janvier 2023, les déclarations de création passent par le guichet unique des formalités d’entreprises, un site officiel unique qui transmet le dossier aux organismes concernés. La démarche est gratuite sur ce site ; évitez les intermédiaires qui facturent une simple déclaration en se présentant comme des services publics.
Vous indiquez votre activité, votre adresse de domiciliation (votre domicile convient en général), et vous choisissez le rythme de déclaration de votre chiffre d’affaires, mensuel ou trimestriel. Vous recevez ensuite un numéro SIREN qui vous permet de facturer.
Des cotisations proportionnelles à ce que vous encaissez
Le principe du régime tient dans une phrase : pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations sociales. Chaque mois ou chaque trimestre, vous déclarez ce que vous avez encaissé, et un pourcentage fixe, différent selon la nature de l’activité, est prélevé. Une période sans client ne coûte donc rien en cotisations.
Côté impôt sur le revenu, le chiffre d’affaires est reporté sur votre déclaration annuelle, après un abattement forfaitaire pour frais. Sous condition de revenus du foyer, il est possible d’opter pour le versement libératoire, qui règle l’impôt en même temps que les cotisations. La cotisation foncière des entreprises, due à partir de la deuxième année, s’ajoute selon votre commune.
Cumuler avec un emploi salarié
Un salarié du privé peut en principe créer une micro-entreprise à côté de son emploi. Deux points sont à vérifier : l’absence de clause d’exclusivité dans le contrat de travail, et l’obligation de loyauté, qui interdit de concurrencer son employeur ou de démarcher ses clients. Un agent public, lui, doit obtenir une autorisation de cumul d’activités auprès de son administration.
Le temps reste la vraie limite. Une activité d’appoint se construit sur les soirées et les week-ends : prévoyez des délais réalistes avec vos clients.
Les obligations au quotidien
Le régime dispense d’un bilan comptable, mais pas de toute rigueur. Vous devez tenir un livre des recettes, émettre des factures conformes, déclarer votre chiffre d’affaires à chaque échéance, même lorsqu’il est nul, et ouvrir un compte bancaire dédié dès que votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil deux années de suite. Tant que vous restez en franchise de TVA, vos factures portent la mention prévue à cet effet.
Pour trouver vos premiers clients localement, notre article sur la façon de gagner de l’argent avec Facebook présente quelques services que recherchent les commerces de proximité.
Se faire accompagner
Ce texte donne des repères généraux et ne remplace pas un avis personnalisé : nous ne sommes ni experts-comptables ni conseillers juridiques. Pour votre situation, adressez-vous à l’Urssaf, à votre chambre de commerce ou de métiers, ou à un expert-comptable, en particulier si vous percevez des allocations ou si vous êtes agent public.
